Les Conditions Générales de Vente (CGV) définies ci-après détaillent les droits et obligations de Atelier Viel et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux en métaux précieux. Le présent site https://atelierviel.fr est ci-après dénommé “VENDEUR”. Le consommateur et internaute qui passera commande auprès du VENDEUR sera nommé “CLIENT”.
Les articles disponibles sur le site du VENDEUR seront nommés PRODUITS. Le prix TOTAL, ci-après dénommé « PRIX » est indiqué avec la mention TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Toute validation de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le VENDEUR se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour sur son site web. Le CLIENT peut consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les PRODUITS vendus sur le site sont entièrement façonné à la main par la créatrice de la marque Atelier Viel. Chaque bijou est unique. Les photos présentes sur les « fiches produit » sont une illustration la plus représentative possible du PRODUIT. Il se peut néanmoins que l’aspect du PRODUIT reçu par le CLIENT diffère légèrement de la photographie. Ces différences incombent à l’aspect artisanal de la création ainsi qu’aux légères variations d’affichage des couleurs d’un écran à un autre. Pour ces raisons, les photographies des PRODUITS présents sur le site sont dites non contractuelles.
La présence d’un PRODUIT disponible à la commande ne garantit pas que ce dernier soit en stock. Les commandes sont envoyées dans un délai de 3 jours ouvrés lorsque la totalité des PRODUITS composants la commande est en stock. En ce qui concerne un PRODUIT qui ne serait pas en stock à l’atelier, un délai de 7 jours peut s’appliquer pour les bijoux en Argent 925, en fonction de l’affluence des commandes. Un délai plus long peut s’appliquer pour les PRODUITS nécessitant un traitement de dorure (bijoux en Vermeil) ou pour toute demande particulière. Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT du délai prévisionnel d’expédition de la commande après validation de celle-ci.
Les fiches PRODUIT consultables sur le site sont accompagnées d’une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un PRIX en euros indiqué avec la mention TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le PRIX comprend le prix des produits, la manutention, l’emballage et les frais de port.
Le VENDEUR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage néanmoins à facturer les marchandises commandées au CLIENT au tarif en vigueur lors de la validation de sa commande. Une exception s’applique pour les articles en vermeil : Si ces derniers ne sont pas en stock à l’atelier, le tarif peut évoluer en fonction du cours de l’or en vigueur lors de la commande.
Les Produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au règlement complet par le CLIENT. Le montant total de chaque commande est payable en totalité et en un seul versement.
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire sur le site internet par le biais du service sécurisé WooPayments via Stripe, Google Pay ou Apple Pay. Le VENDEUR n’a accès à aucune information bancaire du CLIENT.
Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande par virement après avoir contacté le VENDEUR via le formulaire de contact ou par mail contact@atelierviel.fr.
Le VENDEUR s’engage à traiter la commande du CLIENT après réception du paiement complet et se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement son achat. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes sont livrées uniquement en France via le service Colissimo de l’entreprise La Poste.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT, au moment du passage de sa commande. Les informations données par le CLIENT lors de la validation de la commande engagent celui-ci et ne pourront être modifiées une fois la commande expédiée. Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Il appartient au CLIENT de s’assurer, au moment de la livraison, que le colis est intact et complet en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Si toutefois le CLIENT avait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu d’en refuser la livraison et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
Le VENDEUR et le transporteur constituant des entités distinctes et indépendantes, le VENDEUR ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur.
Si le CLIENT souhaite ajouter une assurance au mode de livraison du transporteur, il peut en informer le VENDEUR via le formulaire de contact du site ou par mail contact@atelierviel.fr avant de passer commande. Des frais supplémentaires qui incombent au CLIENT s’appliqueront afin que le VENDEUR souscrivent à l’assurance auprès du transporteur.
Le VENDEUR est tenu de fournir au CLIENT des produits bénéficiant de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Cette conformité suppose que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR via la description du produit sur le site mais également sur ses publicités.
Au titre de ces garanties, le VENDEUR s’engage à rembourser les produits défectueux sous 30 jours à réception du produit retourné par le CLIENT à l’adresse du VENDEUR.
Les dimensions et poids des PRODUITS indiqués sur le site sont une moyenne et peuvent par conséquent varier. Ces irrégularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et ne peuvent remettre en question la validité de la commande (le CLIENT peut obtenir des renseignements complémentaires, si besoin, en envoyant un message au VENDEUR via le formulaire de contact). Les tailles des bagues ou des joncs sont quand à elles rigoureusement exactes.
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans fournir de motif au VENDEUR.
Dans le cadre de ce droit, le montant des PRODUITS sera remboursé au CLIENT, les frais de retour du PRODUIT à l’adresse du VENDEUR seront néanmoins à la charge du CLIENT.
Les PRODUITS devront être restitués dans leur emballage avec le contenu d’origine. Ils devront également être dans leur état d’origine. Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Pour effectuer le retour, le CLIENT devra passer par le formulaire de contact du présent site en déclinant son identité ainsi que son numéro de commande et le VENDEUR lui donnera les précisions sur la procédure à suivre.
Une fois le ou les produits réceptionnés et dans un état que le VENDEUR juge conforme, le VENDEUR s’engage à effectuer le remboursement sous 7 jours ouvrés.
Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur mesure ou personnalisé (forme, finition ou taille particulière) ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure auprès du CLIENT.
En cas de litige entre le Client et le VENDEUR, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au VENDEUR avant toute demande de médiation (le CLIENT s’engage à contacter le VENDEUR via le formulaire de contact ou par mail contact@atelierviel.fr)
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du VENDEUR dans un délai raisonnable d’un mois, le CLIENT, consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Le VENDEUR ne garantit, certifie ou déclare en aucun cas que l’utilisation de son site https://atelierviel.fr sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Il se peut qu’il y ait des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Le VENDEUR se réserve le droit de corriger toute erreur, de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (par exemple une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique) ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
